ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet :
camille-manon.com
ARTICLE 2 – COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.
Camille & Manon confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse e-mail communiquée lors de l’achat.
La vente est considérée comme conclue à compter de la validation du paiement par Camille & Manon, à savoir :
-
à la date de validation du paiement pour les règlements effectués par carte bancaire ;
-
ou à la date de réception du paiement pour les autres moyens de règlement.
Camille & Manon se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
La disponibilité des produits dépend des stocks de Camille & Manon ainsi que, le cas échéant, de ceux de nos fournisseurs.
Afin de constituer notre catalogue, nous utilisons les informations communiquées par nos fournisseurs. En raison du nombre important de références proposées, tous les produits ne sont pas nécessairement stockés dans nos entrepôts.
Nos offres sont donc proposées dans la limite des disponibilités de nos fournisseurs.
Seuls les produits définitivement indisponibles sont retirés du catalogue. Dans les autres cas, un réapprovisionnement peut être effectué dans un délai raisonnable.
Si un produit commandé devient indisponible, le client en sera informé par e-mail ou directement sur sa facture si la commande comporte plusieurs articles.
Délais de livraison
Lors de la commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation, un délai de livraison estimatif est communiqué au client.
Ce délai est calculé en additionnant :
-
le délai de disponibilité le plus long parmi les produits commandés ;
-
le délai d’acheminement correspondant au mode de livraison choisi.
Le client peut annuler sa commande tant que celle-ci n’a pas encore été expédiée.
Cas particuliers – Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande sur :
camille-manon.com
Ces produits sont réservés avec une date de disponibilité indiquée au moment de la commande. Cette date peut être modifiée à tout moment sans préavis et relève de la seule responsabilité de l’éditeur.
Camille & Manon s’engage à expédier les produits dès leur disponibilité.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix affichés en euros sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Ils comprennent le prix des produits ainsi que les frais de traitement, d’emballage et de stockage.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 – FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison comprennent une participation aux coûts de préparation, d’emballage et d’expédition.
Il est recommandé de regrouper l’ensemble des articles souhaités dans une seule commande.
Deux commandes distinctes ne peuvent être regroupées après validation et les frais de livraison s’appliqueront à chacune d’entre elles.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Plusieurs moyens de paiement sécurisés sont mis à disposition :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
-
PayPal
Les paiements sont traités via des serveurs bancaires sécurisés.
Aucune donnée bancaire n’est stockée ni ne transite directement par le site :
camille-manon.com
Les paiements par carte bancaire bénéficient d’un système de sécurité SSL.
La commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou dans un point relais lorsque cette option est disponible.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation de la commande ainsi que son acheminement.
Camille & Manon livre dans de nombreux pays à travers le monde.
Le client est informé par e-mail des différentes étapes de sa commande : préparation puis expédition.
Le délai de livraison estimatif est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la date d’expédition.
Ce délai est communiqué à titre indicatif et dépend du transporteur.
ARTICLE 8 – GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS – DROIT DE RÉTRACTATION
Les produits vendus sur :
camille-manon.com
sont neufs et bénéficient des garanties légales applicables.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un échange ou un remboursement.
Le produit devra être retourné :
-
non utilisé ;
-
complet ;
-
dans son emballage d’origine ;
-
accompagné de tous ses accessoires éventuels ;
-
accompagné de la preuve d’achat.
Le client devra signaler le problème par e-mail à :
en joignant une description détaillée ainsi que des photographies du défaut constaté.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Camille & Manon remboursera les sommes versées, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les retours envoyés contre remboursement ne sont pas acceptés.
ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES
Les produits demeurent la propriété de Camille & Manon jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Toutefois, les risques de perte, de vol ou de détérioration sont transférés au client dès la réception des produits.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Camille & Manon est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site internet.
L’accès au site implique la reconnaissance par l’utilisateur du caractère juridiquement protégé des données qu’il contient.
Le client s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou exploiter, directement ou indirectement, tout ou partie substantielle du contenu du site sans autorisation préalable.